Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.

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