Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
