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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Article unique, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
À compter du 13 février 2013 et
La parole est à Mme la ministre.
