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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Avant de mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi, je rappelle que le vote sur cet article vaut vote sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
