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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 765
Guy Fischer, président :L'amendement n° 765, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 631-7-4 du code de commerce, supprimer les mots :
situé au rez-de-chaussée
La parole est à M. Daniel Raoul.
