Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Effectivement, mes chers collègues, c’est vrai de l'ensemble des secteurs auxquels nous sommes attentifs !

Comme chaque année, figurent dans le rapport public annuel une série de dysfonctionnements, de pratiques répréhensibles, d'avantages injustifiés, de cas de dilapidation d'argent public et de gestion irresponsable, indépendants de la nature des organismes visés. Il n'est pas anormal, me semble-t-il, de s'interroger, s’agissant du secteur public, sur les rémunérations des salariés d’EDF et sur leur lien, que l'on voudrait plus manifeste, avec les performances de l'entreprise, sans même parler des avantages annexes et de la gestion des organismes sociaux au sein de ce grand groupe.

S'agissant des collectivités territoriales, nous serons tous très attentifs aux observations figurant dans le rapport public, qui met notamment l'accent sur les perspectives financières très contraintes des départements.

Mes collègues ne me contrediront pas, ce thème, abordé à de très nombreuses reprises dans cette assemblée, a toujours eu un grand succès, tous groupes politiques confondus. Partant du constat, que nous ne pouvons que partager, du déséquilibre croissant de la structure financière des départements, la Cour des comptes se prononce pour des solutions plus adaptées que la création de fonds d'urgence, dont nous savons tous qu’ils ne sont pas à la hauteur des difficultés structurelles à résoudre.

Cependant, elle évoque – c'est là que notre point de vue, mes chers collègues, et celui de la Cour des comptes divergeront certainement – une modification de la répartition des ressources fiscales entre le bloc communal et le niveau départemental. Cela conduirait à jouer les uns contre les autres, ou à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

En effet, vous le savez, monsieur le Premier président, si la variété des situations financières des départements…

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