Intervention de Jean-Pierre Bel

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 349, 2012-2013) ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.