Intervention de Delphine Batho

Une politique social-écologique consiste à articuler enjeux sociaux et défis environnementaux pour permettre un progrès dans l’une et l’autre des dimensions simultanément. Voilà pourquoi le Gouvernement souhaite que soient votées dans la même proposition de loi l’extension des tarifs sociaux de l’énergie et la mise en place du mécanisme de bonus-malus.

L’introduction d’un tel mécanisme dans la facture d’électricité ou de gaz représente, j’en conviens, une véritable innovation. C’est une évolution conceptuelle, un tournant qui, comme tout changement, suscite des critiques et des réticences. Il y a des obstacles, mais j’ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie.

J’ai profondément confiance dans la valeur de cette idée nouvelle, selon laquelle la plus grande marge de manœuvre que nous ayons pour améliorer le pouvoir d’achat des familles face à l’explosion des factures d’électricité et de gaz, ce sont les économies d’énergie, bien sûr à niveau de confort égal – c’est là un point extrêmement important.

Cette idée que les économies d’énergie doivent désormais être une priorité pour notre nation est consensuelle. Elle nous rassemble. Elle figure d’ailleurs déjà dans les engagements que la France a pris à l’échelle européenne dans le cadre du paquet énergie-climat, puisque notre pays a promis de réduire de 20 % sa consommation d’énergie d’ici à 2020.

Toutefois, le problème aujourd’hui réside non pas dans l’objectif, mais dans les moyens de l’atteindre. Force est de constater que sur ces 20 % d’économies d’énergie auxquels nous nous sommes engagés, seuls trois points ont été réalisés, ce qui signifie que quelque 85 % du chemin restent à faire.

Pis, nous avons enregistré un recul en 2012, en raison d’un hiver rigoureux, mais aussi du recours plus important aux centrales à charbon du fait de l’augmentation de la pointe électrique. Cette situation devrait nous faire réfléchir. La part du charbon dans la production d’électricité en France est passée en 2012 de 2, 5 % à 3, 3 %, soit une hausse de 35 %.

Cette hausse est liée à la pointe électrique, mais aussi au prix du CO2, sur lequel nous reviendrons sans doute dans le débat, puisque les enchères carbone doivent alimenter notre programme national de rénovation des logements.

Je voulais donc insister sur l’enjeu de traiter la pointe électrique et sur l’effort vigoureux auquel nous devons nous atteler en matière d’économies d’énergie, faute de voir augmenter – c’est un comble – la part du charbon dans la production d’électricité en France.

Nous sommes, j’en suis convaincue, sur la bonne voie. Dans un sondage, 71 % des Français interrogés se sont déclarés favorables à la mise en place d’un mécanisme de bonus-malus qui les inciterait davantage à prêter attention à leur consommation énergétique. Plusieurs autres enquêtes le confirment. Selon un sondage du médiateur national de l’énergie, 61 % des foyers jugent que le bonus-malus les inciterait à diminuer leur consommation.

Ne soyons donc pas en retard sur cette idée qui est en train de s’imposer dans la société française. Les citoyens sont prêts à la mise en place de ce mécanisme.