Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au terme d’un long parcours concernant la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu le travail réalisé par notre collègue Roland Courteau, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui pour des raisons personnelles et pour lequel j’ai une pensée particulière en entamant cette intervention.

Le Sénat a rejeté une première fois le texte le 30 octobre 2012 dans la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, en adoptant une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

La commission mixte paritaire, réunie le 19 décembre dernier, n’a pas eu beaucoup d’efforts à faire pour ne pas établir un texte commun. La proposition de loi a donc été examinée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, qui l’a adoptée le 17 janvier 2013. Ce texte, Mme la ministre l’a souligné, a subi de nombreuses modifications et améliorations ; il a en tout cas pris en compte un certain nombre de remarques que nous avions formulées en première lecture.

J’insiste sur le fait que nous sommes en train d’examiner le texte non pas en deuxième lecture, mais en nouvelle lecture. Il est donc soumis à la règle dite « de l’entonnoir », et même « de la seringue », en l’espèce, puisqu’elle est encore plus stricte, c’est-à-dire qu’aucun amendement ne pourra plus être déposé par les députés ou par le Gouvernement lors de la lecture finale à l’Assemblée nationale. L’extrémité de l’entonnoir devient une tête d’épingle !