Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il a consacré une partie de l’été dernier à imaginer le dispositif. Et c’est au mois de septembre que nous avons découvert ses propositions.

Malheureusement, les débuts de l’examen de son texte se sont déroulés dans un cafouillage total. Le Gouvernement a, d’emblée, décidé d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi alors que – nous le verrons lors de la discussion des articles – le texte ne pourra s’appliquer que dans plusieurs années !