Intervention de Jean-Claude Lenoir

La première disposition majeure, celle qui constitue l’ossature du texte, c’est le bonus-malus.

Nous y sommes tout à fait opposés. C’est un système incompréhensible pour le consommateur, illisible, je l’ai dit, kafkaïen, qui ne produira évidemment pas les résultats attendus.

Outre sa complexité, le dispositif présente plusieurs défauts majeurs.

D’abord, il rompt avec le principe de la péréquation tarifaire.