Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je voudrais relever une erreur d’appréciation.

Pour certains, dont vous ne faites pas partie, madame ministre, puisque vous maîtrisez parfaitement le sujet, la péréquation tarifaire ne porte que sur l’acheminement, c'est-à-dire qu’elle s’arrête au compteur. Or ce n’est pas exact.

En France, nous avons des tarifs régulés intégrés. En d’autres termes, il y a un seul tarif – je dis bien : un seul tarif –, qui comprend à la fois les charges de production, les charges d’acheminement par le réseau de transport ou de distribution et les frais de commercialisation. À partir de là, le kilowattheure doit être du même montant quelle que soit la commune où il est consommé.