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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Lenoir :Simplement, il fallait un décret d’application.
La loi est adoptée le 1er février 2000. L’année 2000 se passe, l’hiver est très rigoureux… et le gouvernement d’alors n’adopte aucun texte réglementaire. Idem en 2001. Arrive l’année 2002.
