Intervention de Jean-Claude Lenoir

Toutes les dispositions qui existent aujourd'hui ont été mises en place par les gouvernements qui ont suivi celui de M. Jospin.

Madame la ministre, lors de l’examen du texte en première lecture, je vous avais indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’attendre le vote de la loi – l’issue du débat était prévue pour le mois de novembre – pour étendre le bénéfice du tarif social. Je vous avais rappelé qu’il suffisait de prendre un décret ; c’était au mois d’octobre. Il a fallu attendre décembre pour voir un décret élargir le champ et le périmètre du dispositif.

J’appelle donc chacune et chacun à faire preuve d’un peu de retenue. Si des dispositions en faveur des plus démunis existent, c’est grâce à ceux qui siègent sur la droite de l’hémicycle et aux gouvernements qu’ils ont soutenus. Jusqu’à présent, rien n’a été obtenu grâce au gouvernement de gauche.

Vous dites aujourd'hui vouloir faire figurer de telles mesures dans la loi. Mais quand prendrez-vous les décrets d’application ? Échaudés par l’expérience, nous pouvons sérieusement craindre que vous ne vous pressiez pas pour les faire paraître une fois la loi votée…