Intervention de Daniel Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de cette proposition de loi à un double titre.

Je m'en félicite tout d'abord en ma qualité de législateur, et comme porte-parole du groupe UMP, puisque celui-ci m'a confié la tâche de m'adresser au Sénat.

Je m'en félicite également à titre personnel, car je n'oublie pas, en cet instant si important pour moi, que j'ai consacré vingt-cinq années de ma vie à l'enseignement privé. Et, au-delà de cet hémicycle, je souhaite rendre hommage à tous les enseignants de l'enseignement privé que j'ai connus, en d'autres temps, et qui ont longtemps vécu des situations d'injustice, s'interrogeant quant à leur avenir.

Je me souviens aussi du débat difficile qui avait eu lieu à l'Assemblée nationale, au moment de l'adoption de la loi Guermeur du 27 novembre 1977. Aujourd'hui, en revanche, nous siégeons et délibérons dans la sérénité. Madame le rapporteur, je souhaite vous rendre hommage pour la pertinence de vos propos et saluer l'attitude de nos collègues, dans les deux assemblées.

Je remercie bien entendu le Gouvernement d'avoir longuement écouté les professionnels et leurs représentants afin d'aboutir à des dispositions équilibrées, ainsi que M. le ministre, pour les engagements qu'il a pris en réponse aux interventions de nos collègues.

Je veux également souligner que les deux mesures que nous allons adopter, et qui nous tiennent particulièrement à coeur, tendent à lever toute ambiguïté quant au statut des maîtres de l'enseignement privé, à sécuriser les établissements qui les emploient et à préciser les responsabilités de l'Etat.

Grâce à cette proposition de loi, qui précise le statut des maîtres et la nature des contrats de travail au regard du code du travail, les enseignants des établissements privés continueront donc à bénéficier des institutions sociales et des droits qui sont les leurs à ce jour. Il était important de le garantir.

Le régime public de retraite additionnel, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2005, permettra enfin d'apporter de façon progressive une correction de l'écart moyen des niveaux de pensions de retraite constaté.

Il demeure cependant quelques questions en suspens pour lesquelles des solutions devront être trouvées, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de la prévoyance. Ainsi, les enseignants qui ont acquitté des surcotisations pendant des années ne sauraient comprendre une perte de couverture sociale. Ils doivent donc être rassurés.

Notre collègue André Lardeux a également évoqué un autre point : aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle étape ; mais monsieur le ministre, nous resterons vigilants et attentifs, avec la sérénité et le sens des responsabilités qui ont caractérisé ce débat, notamment lorsque vous nous présenterez votre projet de réforme de l'école. Nous souhaitons en effet que l'école « libre » - pardonnez-moi d'employer ce vocable que j'utilisais en d'autres temps mais qui demeure toujours d'actualité, car il constitue une référence à la liberté de l'enseignement - et les enseignants des établissements privés soient associés, comme nous-mêmes, à cette réforme, afin que l'enseignement privé y trouve toute sa place et que nous puissions apporter une contribution non négligeable à la réflexion engagée.

Vous avez l'intention, monsieur le ministre, de revaloriser la fonction enseignante, les conditions d'exercice des enseignants et le contenu de l'enseignement. A cet égard, je peux vous assurer que les enseignants des établissements privés ont des lettres de noblesse et des expériences du passé à faire valoir, et qu'ils se tiendront à votre disposition pour vous en faire profiter.

En conclusion, le groupe UMP entend bien sûr voter, avec la détermination qui est la sienne, cette proposition de loi, qui constitue un progrès majeur pour la situation des maîtres de l'enseignement privé.