Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mon troisième point a trait à l’éolien.

Les conditions dans lesquelles les dispositions qui y sont relatives ont été votées à l’Assemblée nationale nous permettent d’affirmer que ce texte n’est pas le bon véhicule législatif pour aborder ce sujet.

Madame la ministre, un grand débat national sur la transition énergétique a été engagé. Franchement, ne peut-on pas en attendre les conclusions pour savoir quelles décisions prendre ? Ce matin encore, nous nous interrogions en commission sur le nombre de mâts…

Le sujet mérite, me semble-t-il, un peu plus de réflexion. Je suis convaincu que nombre de collègues, par-delà les clivages politiques, pensent exactement comme moi.

Pour conclure, j’aimerais vous faire part de mon impression générale sur la proposition de loi.

Au fond, pourquoi ce texte ? S’agit-il vraiment d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie ? En l’occurrence, ce que je vais dire concerne essentiellement l’électricité, mais cela vaut aussi pour le gaz. À mon sens, le bénéfice à attendre de la mise en œuvre des mesures envisagées est très mince. D’ailleurs, la disproportion entre le mécanisme institué et le résultat escompté est presque un sujet constitutionnel.

Monsieur le rapporteur – puisque vous avez fait preuve de beaucoup d’amabilité à notre égard, je ferai de même en retour –, vous avez indiqué que le dispositif pouvait rapporter 200 millions d’euros. Croyez-vous qu’un tel mécanisme soit justifié pour parvenir à un résultat qui est, certes, non négligeable compte tenu de la situation de nos finances publiques, mais qui est tout de même relativement modeste ?