Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est à l’issue d’un long, trop long cheminement parlementaire que ce texte nous revient aujourd’hui. Du reste, l’honnêteté intellectuelle voudrait que chacun prenne la part de responsabilité qui lui revient dans ce cheminement, que bon nombre d’orateurs ont déploré.

Adopté en octobre 2012 par l’Assemblée nationale, ce texte avait fait l’objet d’un intense travail de simplification conduit par le rapporteur de l’époque, notre collègue Roland Courteau, à qui je rends hommage aujourd’hui.

Une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité avait malheureusement été adoptée en commission, puis lors de l’examen en séance publique. Ce fut, de notre point de vue, un triste jour pour le Sénat, qui refusait non seulement de débattre mais aussi, a fortiori, de se prononcer sur un texte important, renonçant ainsi à contribuer à l’amélioration de la situation des trop nombreuses victimes de la précarité énergétique.

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