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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4
Éric Doligé :Il existe des immeubles où le même étage correspond à un rez-de-chaussée dans une rue et à un premier étage dans une autre. Dans de tels cas, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rez-de-chaussée ou d’un premier étage ?
