Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Un temps précieux a donc été perdu. L’échec de la commission mixte paritaire n’a fait que reporter encore la solution du problème. Je reste néanmoins persuadé qu’avec un minimum de sens des responsabilités, en prenant acte de l’urgence de la situation pour nos concitoyens, nous aurions pu rapprocher les points de vue.

Mais aujourd’hui est un autre jour. Il nous appartient désormais d’apporter les dernières modifications à ce qui est considéré comme un nouveau texte.

Ce dernier vise, je le rappelle, à poser les premiers jalons d’une politique engageant la France sur la voie de la transition vers un système énergétique sobre que vous nous proposerez, madame la ministre, dans quelques mois à travers une loi de programmation.

À ceux qui prétendent que le débat d’aujourd’hui ferait double emploi avec celui qui nous attend sur le texte que je viens d’évoquer, je répondrai, quitte à céder à la facilité, qu’il n’est pas interdit d’être intelligent par anticipation. §

Nous avons donc une nouvelle fois l’occasion d’arrêter, au cours de la présente discussion, nos positions sur cet enjeu majeur.

Par la suite, l’Assemblée nationale statuera soit sur le texte qu’elle a déjà adopté en nouvelle lecture, soit sur le texte amendé et discuté – nous l’espérons, en tout cas – par le Sénat au cours de nos débats.

Nous avons donc les moyens – j’allais dire : le devoir – d’améliorer significativement ce texte.

Gardons à l’esprit que c’est en jouant sur toutes les marges de manœuvre disponibles que nous accompagnerons nos concitoyens vers un mode de vie qui les protège non seulement de la raréfaction des ressources énergétiques, mais aussi des soubresauts d’un marché mondial qui échoue, au jour le jour, à les répartir équitablement. Le modèle actuel, nous le savons tous, mes chers collègues, est en crises systémique ; il est impératif d’en changer !

Le titre Ier de la proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre et, n’ayant pas été discuté dans notre enceinte, il a suscité a posteriori des débats passionnels et passionnés.

À partir de la triple argumentation développée par le ministère concerné, le Conseil d’État et le Sénat, l’Assemblée nationale l’a amendé de façon positive : le dispositif de bonus-malus a été simplifié, l’application du malus ne sanctionnant véritablement les foyers qu’à partir d’une consommation supérieure en volume à trois fois la consommation énergétique de base ; les résidences secondaires n’échappent plus au dispositif ; le croisement des données des fournisseurs avec celles de l’administration fiscale, source d’erreurs et de coûts importants, est abandonné ; les critères de calcul des volumes de base sont rationalisés et simplifiés ; enfin, les mesures relatives aux relations entre les locataires et les propriétaires qui complexifiaient la mise en œuvre du dispositif sont supprimées.

Il s’agit là d’avancées importantes, que la plupart d’entre nous ont reconnues. Pour autant, nous restons persuadés que d’autres améliorations doivent être apportées afin de se prémunir contre les effets d’aubaine, voire les effets pervers.

Ainsi – pourquoi ne pas le dire ? –, nous ne sommes pas convaincus de l’intérêt d’un système de bonus qui pourrait conduire à donner la prime à ceux dont les logements bénéficient des aménagements et des équipements les moins énergivores. En outre, l’attribution de ce même bonus, par « effet rebond », pourrait constituer une incitation à la consommation, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est parfaitement antinomique avec la recherche d’un système énergétique plus sobre.

C’est pour cette raison que, même si nous comprenons bien, madame la ministre, que l’affichage du tandem bonus-malus est porteur d’une approche vertueuse que nous appelons tous de nos vœux, en plein accord avec les deux rapporteurs successifs de la présente proposition de loi, il me semble que ce couplage doit être effacé afin de placer le malus au cœur du dispositif. C’est ce que nous proposons, notamment par le biais de deux amendements que M. le rapporteur a présenté en commission.

Le produit de l’application de ce malus pourrait s’élever à plus de 200 millions d’euros, comme cela a été précédemment indiqué. Il pourrait être directement et utilement investi dans l’amélioration de la performance énergétique des logements. L’emploi de ces fonds, dans le cadre d’un service public de la performance énergétique de l’habitat que tend à créer le présent texte, pourrait avoir un caractère incitatif auprès des propriétaires et des locataires de logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Identifiés grâce au travail de l’ANAH, des services sociaux et de l’ADEME, ceux-ci bénéficieraient d’une aide pour mettre en chantier la rénovation nécessaire du bien concerné.

Alors que nous nous proposons de rénover de multiples habitations, ce qui implique un investissement très important, le malus pourrait ainsi avoir un effet de levier intéressant, cher collègue Lenoir.

La suppression du bonus présente, selon nous, un autre avantage : elle invalide les critiques portées contre le dispositif selon lesquelles il menacerait la fameuse péréquation tarifaire issue du Conseil national de la Résistance.