Intervention de Delphine Batho

Je veux d’abord remercier le président Daniel Raoul de ce qu’il a dit sur le travail que nous avons fait, sur les échanges que nous avons eus et qui nous ont permis d’apporter au texte un certain nombre d’améliorations.

Je veux saluer à mon tour le rapport très important du Conseil économique, social et environnemental sur l’efficacité énergétique, qui constitue une contribution utile au débat national sur la transition énergétique.

En revanche, monsieur Raoul, vous le savez, je ne peux pas vous suivre sur votre raisonnement quant à la disparition du bonus. À nos yeux, le risque d’avoir un dispositif qui reposerait uniquement sur un malus – nous y reviendrons dans la discussion – est que les dépenses que nos concitoyens auront consenties pour réaliser des économies d’énergie soient perçues par eux comme une taxe supplémentaire. C’est pourquoi nous tenons à un dispositif équilibré, comprenant et un bonus et un malus, porteur d’un message incitatif, favorable à l’adoption d’un comportement vertueux au regard de la consommation d’énergie.

Je vous remercie aussi, monsieur Raoul, de ce que vous avez dit sur l’importance des mesures relatives aux tarifs sociaux, à l’évolution de la Commission de régulation de l’énergie ainsi qu’à d’autres dispositions.

Monsieur Teston, au nom de la commission du développement durable, vous avez parfaitement expliqué l’articulation entre les schémas régionaux éoliens et la procédure ICPE au regard des exigences de planification et de respect des paysages.

Sur l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, les amendements qu’a fait adopter le Gouvernement ont vocation à assurer la meilleure sécurité juridique du dispositif. Je souhaite souligner que les communes et les collectivités qui ont déjà engagé des processus d’expérimentation de la tarification sociale de l’eau pourront tout à fait se porter candidates dans le cadre des dispositions prévues par la proposition de loi ; la sécurité juridique de leur démarche est donc ainsi garantie.

Je souhaite maintenant répondre de façon précise à Jean-Claude Lenoir.