Intervention de Delphine Batho

Absolument !

Vous dites ensuite que ce texte s’appliquera dans plusieurs années. Or nombre de dispositions contenues dans ce texte sont d’application immédiate. Il en est ainsi des mesures sur l’éolien, les tarifs sociaux, l’effacement ou l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, entre autres.

Selon vous, des personnes dans une situation sociale difficile seraient pénalisées par le malus. C’est tout à fait faux : je vous renvoie à la lecture de l’alinéa 82 de l’article 1er ; nous avons prévu une disposition permettant de protéger les personnes bénéficiaires des tarifs sociaux de l’application du malus.

Vous dénoncez aussi la complexité du dispositif. Venant du rapporteur de la loi NOME, une telle remarque ne laisse pas de m’étonner dans la mesure où, en tant que ministre chargée de l’énergie, j’ai récemment été confrontée à quatre décisions d’annulation des arrêtés tarifaires du précédent gouvernement, sur le gaz, l’électricité, le TURPE. Et je pourrais multiplier les exemples !