Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Delphine Batho, ministre :
En ce qui concerne l’organisme de gestion et de collecte des données, j’y reviendrai avec plaisir lors de la discussion des articles, mais je rappelle que de nombreux sénateurs avaient demandé que cette collecte des données soit assurée non pas par l’administration fiscale, mais par un organisme ad hoc.
S’agissant des tarifs sociaux, je signale que la précédente majorité a mis deux ans à publier les décrets sur ceux du gaz et quatorze mois pour ceux qui portaient sur l’automatisation prévue par la loi NOME.
