Intervention de Delphine Batho

J’ai déjà répondu sur la question de la séparation du bonus et du malus, mais nous y reviendrons. Je souscris également, monsieur Mirassou, à ce que vous avez dit, tout comme Claude Dilain, sur la scandaleuse injustice sociale que constitue la précarité énergétique.

En réponse à Ladislas Poniatowski, j’observerai que l’évolution à la hausse du coût de l’énergie n’est pas un fait nouveau. Je ne rappellerai pas les hausses décidées sous la précédente législature, mais cette tendance haussière est ancienne et nous cherchons à y répondre avec cette proposition de loi.

Sur un certain nombre de points, monsieur le sénateur, vous avez avancé exactement les mêmes arguments que lors de la première lecture, alors que le seuil du malus a été porté à 300 % ; toute une série d’exemples que vous avez cités perdent ainsi de leur pertinence, compte tenu de la réécriture du titre Ier.

Enfin, les mesures que nous prenons en faveur de l’éolien ne sont pas des mesures de dérégulation puisque nous conservons un outil de planification, avec le schéma régional éolien, et une procédure très contrôlée applicable aux ICPE, qui permet d’assurer la consultation des citoyens.

Je conclus en remerciant Claude Dilain d’avoir indiqué ce chiffre, que j’ignorais, sur les conséquences pour les dépenses de santé de la précarité énergétique et des restrictions de chauffage qui ne cessent d’augmenter dans notre pays.