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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Monsieur le président, je souhaite m’exprimer à nouveau pour dissiper tout malentendu et compléter ma réponse à Jean-Claude Requier, qui n’a peut-être pas été suffisamment claire.
Vous craignez, monsieur le sénateur, que le système ne soit intrusif. Je tiens à vous préciser, à ce propos, que les collectes de données sont limitées au strict minimum, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Il faudrait, selon vous, deux ans pour articuler le bonus-malus et la mise en place des travaux de rénovation énergétique.
Sur ces travaux, nous souhaitons aller plus vite. Nous avons donc besoin, de facto, pour déployer le bonus-malus, que la disposition législative soit votée maintenant. Nous pourrons ainsi consacrer cette année à prendre l’ensemble des textes réglementaires nécessaires. Et, l’année prochaine, nous procéderons à la collecte des données et aux calculs qui serviront de base au bonus-malus, lequel entrera en vigueur en 2015.
J’avais répondu aux autres points de votre intervention, mais peut-être avais-je attribué vos propos à l’orateur qui vous a précédé. Si tel était le cas, je voulais m’en excuser auprès de vous.
