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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4
Philippe Marini :En deçà, c’est un régime de liberté, ce qui est d'ailleurs très bien.
Mais intéressons-nous aux communes de plus de 200 000 habitants. Il faut donc l’autorisation du maire. On nous dit que la situation est complexe, qu’en fonction de la topographie, de la pente, un même niveau peut être un rez-de-chaussée ou un étage, qu’il existe aussi des cours anglaises.
