Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous allons relire très attentivement, madame le ministre, l’avis que vous venez de mentionner.

Vous ne pouvez pas comparer la CSPE au malus qui vient d’être institué. Vous parlez d’une forme de taxation… sur ce point, nous allons regarder ce que recouvre l’avis du Conseil d’État. S’il s’agit bien d’une taxe, je tiens à dire ici que cela implique un certain nombre de conséquences.