Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous l’avons dit à la tribune, Ladislas Poniatowski et moi-même – nous n’étions d’ailleurs pas les seuls –, nous sommes évidemment contre le système de bonus-malus proposé par ce texte. J’ajoute qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact et que nous ne disposons d’aucun élément sur lequel nous fonder pour savoir comment diriger ce véhicule mal identifié !

Nous proposons d’engager une procédure d’expérimentation comparable à celle qui est inscrite à l’article 14 du texte et qui concerne l’eau. Conformément à l’article 72 de la Constitution, nous pourrions très bien engager cette expérimentation pendant les quelques années qui viennent.

Je rappelle que le dispositif qui devait débuter dès novembre 2012 ne fonctionnera finalement qu’à partir du début 2016. Cela nous laisse donc du temps, ce temps que, après réflexion vous vous êtes donné. L’expérimentation mise en place durant ce délai nous permettrait d’obtenir des informations intéressantes en vue de consolider le dispositif, si toutefois celui-ci mérite d’être mis en place.

Notre amendement prévoit une expérimentation d’une durée de cinq ans qui me paraît, à bien y réfléchir, un peu longue. Je pense que trois années seraient suffisantes.