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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Articles additionnels après l'article 1er A
Delphine Batho, ministre :
Puisque nous abordons des questions de procédure, il me semble que le premier amendement aurait également dû être déclaré irrecevable, car il tendait à insérer un article additionnel.
Le Gouvernement est défavorable à une logique d’expérimentation : nous voulons mettre en place un système de bonus-malus, et pas seulement l’expérimenter.
Par ailleurs, monsieur Lenoir, le Conseil d’État a indiqué très clairement que le malus était un impôt dissuasif et que le bonus était une aide. Si vous avez un doute sur cette question, je vous renvoie, une fois de plus, à son avis très clair sur ce point.
