Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je crois aux vertus de la répétition en matière de pédagogie, domaine où il reste manifestement encore beaucoup à faire quand j’entends mes collègues de l’opposition sénatoriale…

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans la discussion générale, l’article 1er a été nettement amélioré par l’Assemblée nationale.

Je me félicite, de nouveau, de l’abandon du croisement des données des fournisseurs avec celles de l’administration fiscale, de la rationalisation et de la simplification des critères de calcul des volumes de base, ainsi que de la suppression du dispositif relatif aux relations entre les locataires et les propriétaires. Je prends surtout bonne note du fait que le malus ne devient véritablement pénalisant qu’à partir de trois fois le volume de base de la consommation énergétique, au lieu de 1, 5 fois, comme c’était initialement prévu.

Ces modifications vont dans le sens que nous souhaitions et des amendements que nous avions présentés en première lecture.

De nouvelles améliorations sont encore possibles ; c’est l’objet des amendements que nous avons déposés. Néanmoins, étant lucide, j’ai parfaitement conscience que leur « espérance de vie » risque d’être compromise par la suppression de l’article.

Le bonus, tel qu’il est conçu, non seulement sera dépourvu d’effet réellement incitatif, mais en plus ne profitera pas en priorité aux ménages modestes. Au contraire, le malus aura un effet sur les consommations excessives. Nous proposons précisément que son rendement serve non pas à alimenter un bonus qui ne toucherait pas forcément les personnes qui en ont le plus besoin, mais à favoriser la politique d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ainsi, on ferait d’une pierre deux coups : d’une part, on taxerait les consommations excessives et, d’autre part, on récupérerait à travers un fonds, appelé « fonds malus », les sommes ainsi dégagées pour aider les personnes en situation de précarité énergétique lesquelles, je le rappelle, ne seront que symboliquement taxées d’un malus minoré.

Cette manière de procéder présente encore l’avantage de distinguer clairement la taxe sur les consommations excessives des tarifs eux-mêmes ; de quoi rassurer ceux qui, à tort, voyaient dans le dispositif une remise en cause de la péréquation tarifaire. Avec le dispositif que nous préconisons, ce point ne souffrirait d’aucun doute puisqu’on ne toucherait pas à la péréquation tarifaire.

La suppression du bonus permettrait également de simplifier le dispositif en évitant la constitution d’un compte d’équilibrage complexe et porteur d’effets difficilement prévisibles. Les sommes prélevées sur le fonds seront celles qui auront été effectivement collectées, et non celles qui seraient estimées à partir de taux calculés a priori, sans correspondre toujours a posteriori aux montants effectivement perçus.

Enfin, et c’est encore un avantage important, la suppression du bonus sur la tranche de consommation inférieure au volume de base conduit logiquement à supprimer le premier malus portant sur la tranche intermédiaire, de façon à ne pas pénaliser les ménages n’ayant pas une consommation démesurée.

L’objectif étant aussi, et surtout, de détecter les logements énergivores, il paraîtrait plus judicieux de mettre en place un système d’alerte à destination d’un organisme approprié lorsque la consommation dépasse 250 % du volume de base.

L’article 1er va dans le sens d’une simplification accrue et d’une plus grande efficacité, avec un dispositif visant la détection des logements énergivores et l’amélioration de la performance énergétique via le fonds malus.

J’espère que nous aurons l’opportunité de faire vivre ce débat et que le couperet annoncé par les uns et les autres ne viendra pas interrompre nos discussions.