Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cela figure dans le compte rendu de la commission, que j’ai relu tout à l’heure. Je le tiens à votre disposition…

EDF, l’actionnaire principal et unique d’ERDF, est-elle au courant de ce qui se prépare ? Pour ma part, je n’en sais rien.

Par ailleurs, quel sera le coût de l’hippocampéléphantocamélos ? Le rapporteur a affirmé en commission que le malus rapporterait 200 millions d’euros pour un coût de gestion de 50 millions d’euros qu’il se fait fort, par voie d’amendement, de faire tomber à 20 millions d’euros.

Permettez-moi de vous donner lecture du texte de l’Assemblée nationale : « à l’invitation de l’organisme, les consommateurs déclarent annuellement auprès de ce dernier, avant le 1er mai, les informations nécessaires ». Il faudra donc d’abord envoyer un courrier aux 30 millions de foyers concernés, ce qui représente, pour une simple lettre de moins de 20 grammes, un coût de 15 millions d’euros.

Je me suis renseigné auprès d’un certain nombre d’organismes chargés de collecter des informations, sur le taux de retour à ce genre de lettre : il est de 30 % ! Au bout de cinq ans, il est de 70 %. On peut donc supposer qu’un certain nombre de personnes ne répondront pas à la demande de renseignements. Le texte prévoit que, dans ce cas, « l’organisme met en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ».

Or 70 % de foyers qui ne répondront pas, cela représente, pour 30 millions de clients, 20 millions de lettres. Connaissez-vous le prix d’un envoi avec accusé de réception ? Je viens de le vérifier à La Poste : 4, 46 euros. Le coût total de l’opération s’élèvera donc à 90 millions d’euros. Par ailleurs, je me suis renseigné sur le coût lié à la mise sous enveloppe : 60 centimes d’euros par pli. Soit 18 millions d’euros pour l’ensemble !

La première année, alors que seulement 30 % des clients auront répondu, le dispositif coûtera 123 millions d’euros, sans compter le coût des salariés de l’organisme qui traitera les informations, les transmettra, ainsi que du contrôle.

Pour me faire une idée du problème, j’ai regardé les frais de fonctionnement du centre de perception de la redevance télévision, qui a été supprimé voilà quelques années. Selon un intéressant rapport de M. Didier Migaud au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour 1 700 personnes – je suis charitable, car chacun sait qu’il en faudra plus ! –, les frais de fonctionnement s’élevaient en francs, à l’époque, à quelque 125 millions d’euros.

La première année, compte tenu du déficit de réponses, le coût de l’opération s’élèvera à 248 millions d’euros. Lors des bonnes années, lorsque 70 % des personnes auront répondu, il passera à 203 millions d’euros pour 200 millions d’euros de recettes attendues. Voilà un extraordinaire système de lutte contre le chômage !