Intervention de Delphine Batho

Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er

Delphine Batho, ministre :

Le choix qui a été fait, à la suite d’un certain nombre de remarques émanant de parlementaires, qui ont notamment auditionné les responsables d’ERDF, c’est de confier la gestion à un groupe ad hoc, qui pourra être un GIP, pourquoi pas ERDF si celle-ci le souhaite. Ce choix n’est pas déterminé aujourd’hui.

D’après les estimations qui ont été faites, les coûts de gestion du bonus-malus seront strictement les mêmes que ceux des tarifs sociaux, c’est-à-dire à peu près 5 % des sommes qui sont en jeu, pas davantage. Il n’y a donc pas à entretenir de fantasme sur les coûts faramineux de ce système.

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