Intervention de Mireille Schurch

Cet article 1er, bien que réécrit, conserve intact le principe d’une modulation du tarif en fonction du niveau de consommation et de la localisation. Or la population, nous l’avons largement souligné, étant composée de ménages hétérogènes, il est impossible de calculer un volume de référence adapté à chaque consommateur, et ce malgré toutes les exceptions que vous pourriez intégrer dans le dispositif. La loi se doit d’être au plus près de la réalité, et le droit n’est pas une pure abstraction.

Nous continuons, et nous ne sommes pas les seuls, à mettre en cause, voire même à nier, la pertinence de ce dispositif en termes tant écologiques, économiques que sociaux. Associations de consommateurs, élus locaux, salariés du secteur, économistes, universitaires de tous bords, bailleurs sociaux, tous nous ont interpellés. Pourquoi le principe tarifaire que vous nous présentez comme une évidence n’est-il pas universellement adopté ? Pourquoi la Belgique, l’Allemagne et l’Italie ont-elles abandonné le projet, …