Intervention de Mireille Schurch

… alors que leurs habitudes de consommation, sont proches des nôtres ? Tout simplement parce que le dispositif proposé est inefficace dans ses trois volets et trop complexe à mettre en œuvre !

Pour la sobriété, le tarif progressif, qui ne concerne que les ménages et non le secteur tertiaire, ne permettra pas, comme vous le souhaitez, madame la ministre, « la réalisation d’économies d’énergie massives ». Pire, il peut entraîner des effets contreproductifs. C’est le fameux effet rebond. En effet, d’une manière perverse, le bonus croît avec la consommation dans les limites du volume de base. C’est donc une incitation à consommer.

Supposons que le volume de référence soit de 100 et que je consomme habituellement 60 parce que je suis, comme la majorité de nos concitoyens, attentive à ma facture. Avec ce système, en consommant 95, je bénéficie d’un super bonus. Pourquoi dès lors m’en priver ?

Avec ce dispositif, les ménages les plus malins augmenteront leur consommation jusqu’à atteindre le plafond du volume autorisé. Les autres percevront un bonus moins important, s’ils en perçoivent un. De plus, ce système récompensera les ménages aisés habitant une maison neuve et bien isolée.

Le dispositif ne prend pas en compte la pointe de consommation. Le coût économique et environnemental de l’électricité dépend surtout de l’heure et du jour où elle est consommée, et non pas seulement du volume total de consommation. Il faut dès lors inciter les consommateurs à consommer différemment dans le temps, en promouvant une offre de grilles tarifaires plus adaptée aux réalités de vie de nos concitoyens. C’est un peu le cas aujourd'hui, mais ce n’est pas extraordinairement valorisé.

Enfin, pour que l’équilibre financier du dispositif soit assuré, il faudrait un malus élevé qui toucherait suffisamment de foyers pour compenser le bonus et les frais de fonctionnement du dispositif. Or il est répété à l’envi que le malus ne touchera que très peu de foyers. Pour le moment ! Les volumes et les paliers du bonus malus pouvant être modifiés par voie réglementaire, vous nous demandez un blanc-seing.