Intervention de Delphine Batho

S’agissant d’un point qui est souvent revenu dans les discussions, je tiens à indiquer que la nouvelle version du titre Ier permet d’éviter tout effet pervers du malus sur le plan social. Je vous renvoie en particulier, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’alinéa 82 de l’article 1er, qui permet précisément de ramener le malus à l’euro symbolique pour les personnes bénéficiaires de tarifs sociaux.

Par ailleurs, le seuil du malus réel a été relevé à 300 %, ce qui évite les effets pervers longuement évoqués en première lecture.

Les modifications apportées au texte permettent d’éviter les effets pervers qui auraient pu toucher les personnes habitant des « passoires » thermiques. Vos préoccupations ont vraiment été entendues, et rien ne fait donc plus obstacle à l’adoption de l’article 1er.