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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er bis
Daniel Raoul, rapporteur :Par cohérence avec le vote intervenu sur l’article 1er, la commission émet un avis favorable sur ces amendements de suppression de l’article 1er bis, ainsi que sur les amendements de suppression de l’article 1er ter et de l’article1er quater.
