Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 13 février 2013 à 14h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er bis

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur ces amendements, et il fera de même lors du vote sur les amendements de suppression déposés à l’article1er ter et à l’article1er quater.

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