Intervention de Hervé Novelli

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre débat démontre qu’il nous reste encore des efforts à faire pour expliquer simplement des choses qui sont par nature très complexes.

Tout d’abord, est situé au rez-de-chaussée un local qui est accessible directement de la rue, sans escalier ni ascenseur.

Par ailleurs, monsieur Marini, dans les communes de plus de 200 000 habitants, nous progressons.

Auparavant, l’autorisation administrative était délivrée par le préfet. Désormais, si le Sénat en décide ainsi, le rez-de-chaussée sera en quelque sorte « libéralisé », c’est-à-dire que les locaux situés en rez-de-chaussée ne feront plus l’objet d’autorisation.

En outre, le régime d’autorisation est transféré au maire. D’une certaine manière, nous nous rapprochons du terrain. Les maires sont en effet mieux placés que les préfets pour ressentir les préoccupations des habitants d’une commune.

Cela dit, à chaque jour suffit sa peine. Je considère que nous avons progressé dans le sens de la simplification puisque les locaux d’habitation situés en rez-de-chaussée dans une commune de plus de 200 000 habitants seront désormais exclus du champ de l’autorisation.