Intervention de Philippe Dominati

J’ai été extrêmement sensible à l’appréciation de M. le rapporteur sur le sous-amendement n° 1010, et à l’avis de sagesse qu’il a rendu.

Dans sa rédaction actuelle, ce sous-amendement prévoit, conformément au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, que l’autorisation préalable est délivrée par le maire de l’arrondissement. J’avais considéré qu’un avis de proximité était obligatoire. Bien qu’il existe un seuil au-delà de 200 000 habitants, on ne peut pas nier que l’on recherche une certaine souplesse, comme l’a rappelé M. Marini.

Je suis prêt à rectifier ce sous-amendement afin d’instituer une sorte de double avis, c’est-à-dire l’avis du maire de la commune et celui du maire de l’arrondissement. La rédaction du sous-amendement rectifié serait donc la suivante : « L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune, et de l'arrondissement pour Paris, Marseille et Lyon, dans laquelle est situé l'immeuble. »