Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Il avait exprimé un simple souhait, monsieur Todeschini !
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
