Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 397

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 397, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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