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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 712
Guy Fischer, président :L’amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste — UDF, est ainsi libellé :
Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 526-1, après les mots : « activité professionnelle agricole », sont insérés les mots : «, y compris comme associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun en application de l’article L. 323-13 du code rural, ».
La parole est à M. Daniel Soulage.
