Intervention de Daniel Raoul

À défaut de pouvoir supprimer l’article, nous allons essayer de supprimer le 1° !

Je ne vais pas reprendre les explications qui ont été présentées brillamment par Jean-Pierre Sueur. Je tiens simplement à insister sur le risque qu’une telle disposition fait courir sur les capacités des banques à accorder des crédits. Vous savez combien celles-ci sont déjà réticentes à accorder des crédits aux TPE et PME puisqu’elles considèrent souvent que leur assise financière est insuffisante.

Nous savons que ce problème de financement est l’un des problèmes clé et l’un des enjeux à venir si nous voulons réellement faire grossir nos entreprises. Amener nos PME au niveau des PME allemandes en particulier est un véritable challenge que la France devra relever dans les années qui viennent.

Croyez-vous qu’avec une telle disposition vous allez favoriser l’investissement des entrepreneurs individuels face aux réticences qu’éprouvent les banques à l’égard des PME ? Certainement pas, puisque ces dispositions peuvent inciter certains entrepreneurs, certes peu scrupuleux, à organiser l’insolvabilité de leurs biens au regard de leurs créanciers.

Mais, et c’est là que le bât blesse, pour quelques entrepreneurs peu moraux, ce dispositif risque d’accroître encore la réticence des banques à accorder des crédits à tous les entrepreneurs individuels.

Si je suis convaincu que l’insaisissabilité de la résidence principale est tout à fait justifiée, la résidence principale faisant partie de ce qu’on appelle le « reste à vivre », en revanche, l’extension de l’insaisissabilité à l’ensemble du patrimoine immobilier de l’entrepreneur ne me paraît pas du tout justifiée. Le rôle d’un chef d’entreprise est d’assumer ses choix, non de les faire supporter par d’autres, en particulier ses créanciers !