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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 399
Guy Fischer, président :L’amendement n° 399, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par les mots :
à l’exception des biens acquis depuis la création de l’entreprise
La parole est à M. Daniel Raoul.
