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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman
Jean-Pierre Sueur, président :Merci pour toutes ces réponses. Je vous remercie d'être venu nous parler. Rassurez-vous, nous nous préoccupons des conséquences des lois que nous votons.
- Présidence de M. Jean-Pierre Michel, vice-président -
Le 19/11/2021 à 11:21, aristide a dit :
On dirait pas...
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