Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le Gouvernement, qui semble avoir entendu, peut-être de façon subliminale, notre collègue Gélard, va proposer à la conférence des présidents que le débat en séance sur le mariage pour tous ne commence que le 2 avril. Cela nous donnera davantage de temps pour travailler en commission - des auditions supplémentaires ont été demandées. De plus, notre rapporteur pourra rédiger son rapport dans un calendrier moins tendu. La commission n'aura peut-être pas non plus besoin de siéger le mercredi et jeudi soir.

J'informe notre commission que par un courrier en date du 12 février, M. le Président du Sénat m'indique que le Président de la République envisage de nommer Mme Nicole Maestracci aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel et que lui-même envisage de désigner Mme Nicole Belloubet pour exercer ces fonctions. Nous procèderons à l'audition de ces deux personnalités mercredi 20 février ainsi qu'au dépouillement simultané du vote avec l'Assemblée nationale s'agissant de la candidature proposée par le Président de la République.