Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Comme vous le savez, lors de la présentation de ses voeux aux parlementaires, le président de la République a annoncé une révision constitutionnelle. Ce sera l'occasion d'évoquer toutes ces questions.
