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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès :Le groupe socialiste votera pour la proposition de loi telle qu'amendée par notre commission. Il se réserve néanmoins le droit de modifier sa position en fonction du sort réservé à ses amendements.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
