Intervention de Daniel Raoul

Nous recevons M. Pierre Pelouzet qui, en novembre dernier, a été nommé médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif, pour une durée de deux ans.

Dans sa lettre de mission, le ministre souligne que, depuis plusieurs décennies, la compétitivité et le développement des entreprises françaises sont altérés par les mauvaises relations entre clients et fournisseurs. Il vous assigne donc comme objectif principal de favoriser leur rééquilibrage en pérennisant le dispositif de médiation mis en place par votre prédécesseur, M. Jean-Claude Vollot, que nous avions entendu en avril 2011. Vous avez aussi pour missions de mettre en place une veille sur les relations contractuelles, d'animer la charte des relations inter-entreprises et de formuler des propositions de modification législatives ou réglementaires.

Trois mois après votre prise de fonction, pourriez-vous dresser un premier bilan de votre action et de l'état des relations interentreprises dans un contexte économique difficile, sans doute peu propice à la pacification des relations entre clients et fournisseurs ? En ce qui concerne la définition de votre mission, je remarque que vous êtes en charge de l'ensemble des relations interentreprises et non plus seulement, comme votre prédécesseur, des relations propres au secteur industriel et à la sous-traitance. Quelle est la signification concrète de cette évolution ?