Intervention de Élisabeth Lamure

Je pense moi-aussi que la médiation interentreprises souffre encore d'un manque de notoriété. Cet outil intéressant doit encore monter en puissance.

Concernant les délais de paiement, je tiens à rappeler certaines des conclusions du rapport que j'ai réalisé en décembre 2009 et qui visait à dresser un premier bilan de la LME : la réduction de ces délais a été une mesure appréciée des entreprises et on a bien assisté à un raccourcissement significatif dans un premier temps. Ensuite, c'est vrai, l'aggravation de la situation économique depuis deux ans a de nouveau tendu les relations interentreprises. Je tiens à souligner toutefois que certaines filières rencontrent des difficultés plus importantes que d'autres -je pense tout particulièrement au BTP, où la complexité de la chaîne des intervenants et des intermédiaires est propice à l'apparition des problèmes aigus en matière de délais de paiement. À cet égard, je voudrais interroger le médiateur pour savoir si un assouplissement des règles est envisageable dans cette branche d'activité.

Concernant les relations commerciales entre clients et fournisseurs, il est vrai que, de façon générale, elles restent difficiles. Le déséquilibre du rapport de forces économique dissuade trop souvent les plus faibles de faire valoir leurs droits et, s'ils osent se plaindre, ils font face ensuite à des mesures de rétorsion. Le découragement est donc bien présent. Alors faire évoluer les textes, pourquoi pas, mais comment ? Dans quel sens ?