Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Comme vient de le dire ma collègue, l'existence et les mérites de la médiation interentreprises sont encore trop ignorés des entreprises. Il faut donc consentir un effort pédagogique important pour la faire connaître. Cela passe peut-être par le resserrement du maillage territorial de la médiation et une plus grande proximité des médiateurs vis-à-vis des entreprises et des territoires grâce à une plus grande implication des syndicats de branche ou des réseaux consulaires.

Le problème numéro un auquel il faut s'attaquer est celui des délais de paiements. Leur allongement concerne toutes les filières d'activité. Les ruptures abusives de contrats constituent la deuxième grosse difficulté à traiter. Tout le monde est d'accord sur ce constat. Il faudra sans doute se saisir de tous les outils disponibles pour faire évoluer les pratiques : la médiation, les chartes de bonne conduite et, éventuellement aussi, l'adoption de mesures législatives nouvelles.

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