Intervention de Bruno Retailleau

La création d'un médiateur de l'entreprise fait partie des propositions qui figuraient dans le rapport sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) que j'ai remis au Premier ministre en 2010. La médiation interentreprises en est la concrétisation et je soutiens évidemment ses efforts. En particulier, je connais et je salue l'implication personnelle de Patrick Pelouzet dans cet outil efficace et dans « Pacte PME ».

Je reste convaincu que le principal handicap économique de la France réside dans son incapacité à créer des écosystèmes d'entreprises coopératifs. C'est un élément de la performance qui nous fait défaut. Les relations de sous-traitance se réduisent trop souvent à une relation de maltraitance.

Je m'étais posé la question, dans mon rapport sur les ETI, de savoir s'il fallait réviser la loi de 1975 sur la sous-traitance ou s'il fallait privilégier une approche plus moderne comme la médiation. J'estime que cette seconde solution est la meilleure, à condition toutefois que la médiation dispose de moyens suffisants. Pensez-vous, à cet égard, que les moyens dont vous disposez sont à la hauteur de la tâche qui vous est assignée ? On l'a déjà souligné : le réseau des médiateurs régionaux est très mal connu et la médiation doit davantage se rapprocher des territoires. Les ETI et les PME sont en région et la médiation doit donc elle-même être davantage présente dans les territoires. Une action forte est à mener en ce sens.

Enfin, je me demande s'il ne faudrait pas en venir à la mise en place d'un système de cotation publique des grandes entreprises permettant de mettre en évidence leur impact positif ou négatif sur l'écosystème de leur filière. L'affichage de la responsabilité économique des grands groupes par rapport aux sous-traitants me semble un levier puissant pour faire évoluer les pratiques.